Qu’est-ce que les TPE ?
Les TPE sont les Très Petites Entreprises, constituées de moins de 11 salarié-es.
Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, les professions libérales ou les bureaux d’études.
Les élections professionnelles dans les TPE
Les TPE ne disposant pas de CSE, la représentation des salarié-es se fait au niveau de commissions paritaires régionales, pour des mandats de 4 ans. Les sièges sont répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales de la région concernée.
Pourquoi voter ?
Pour les salarié·es des TPE c’est être acteur·ices de son avenir et se faire entendre par son engagement dans et avec la CGT. Pour peser au niveau national et obtenir de meilleurs droits pour l’ensemble des travailleureuses des très petites entreprises.
Les commissions paritaires régionales
Les commissions paritaires régionales représentent salarié-es et employeurs, et sont interprofessionnelles. Elles ont pour objectif d’informer salarié-es et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles, de faciliter le dialogue dans l’entreprise, de statuer sur les questions centrales liées au travail (formation, conditions de travail, santé, égalité…) et de proposer des activités sociales et culturelles.
Comment voter ?
Les prochaines élections auront lieu entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024.
5 millions de salarié-es de très petites entreprises pourront voter en 2024.
Vous pouvez voter si, au mois de décembre 2023, vous étiez salarié-e d’une entreprise de moins de 11 salarié-es (CDI, CDD ou en apprentissage), vous avez 16 ans le 25 novembre 2024, quelle que soit votre nationalité.
→ Plus d’informations ci-dessous :
- Informations sur le site national de la CGT : https://www.cgt-tpe.fr/actualites/la-representation-des-salaries-des-tpe-2/
- Site gouvernemental dédié aux élections TPE :https://election-tpe.travail.gouv.fr/